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Version 1.0 - Janvier 2024
QUICK RACING – RCS Versailles n° 949 795 819
POLITIQUE DE TRAITEMENT
DE DONNÉES PERSONNELLES
La société QUICK RACING (ci-après « la Société ») est susceptible de traiter de Données
Personnelles, c’est-à-dire les collecter, les utiliser, les organiser, les conserver ou encore les extraire
des Données Personnelles.
La présente politique de traitement de données personnelles vise à encadrer tous les traitements de
Données Personnelles effectués par le Responsable de traitement, sauf mention contraire dans les
dispositions spécifiques.
Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, vous êtes invités
à consulter le site : https://www.cnil.fr/.
Le Responsable de traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données Personnelles
conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et
à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD ») et aux lois françaises applicables
aux traitements de Données Personnelles.
Article 1 – Définitions
« Partenaire » désigne tout cocontractant de la société QUICK RACING dans le
cadre de l’organisation d’événements ;
« Donnée Personnelle » désigne toute information permettant d’identifier une personne
physique, sous quelque forme que ce soit ;
« Personne concernée » désigne toute personne susceptible d’être identifiée, directement
ou indirectement dans le cadre des activités de la Société, et plus
généralement toute personne dont les Données Personnelles sont
collectées ;
« Responsable de traitement » désigne l’organisme collectant, utilisant et sécurisant les Données
Personnelles ;
« Sous-traitant » désigne tout organisme traitant des données pour le compte et
sur instruction du Responsable de traitement ;
« Site Internet » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et leur contenu,
accessibles à l’adresse [www.quickracing.net] ainsi que toutes les
adresses URL appartenant au nom de domaine et sous domaines
[www.quickracing.net], et plus généralement tout site édité et
exploité par la Société.
Les termes ainsi définis sont entendus aussi bien au singulier qu’au pluriel.
Article 2 – Responsable de traitement
La Société QUICK RACING, SAS au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 949 795 819, dont le siège social est sis 14 Rue
Gambetta – 78 600 LE MESNIL-LE-ROI, est le Responsable de traitement de vos Données
Personnelles au sens de l’article 4 du RGPD.
À cet effet, la Société est représentée par
Le responsable interne des questions de protection des Données Personnelles : Vianney
ALEXANDRE, contact@quickracing.net.
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Article 3 – Collecte des Données Personnelles
Les Données Personnelles peuvent être collectées :
par la création d’un compte personnel sur l’application QUICK RACING ;
par le biais du formulaire de contact;
en s’inscrivant à la newsletter;
par le biais d’un transfert de données effectué par les Partenaires de la Société ;
dans l’intérêt légitime du Responsable de traitement ou dans l’intérêt d’un tiers (à condition
que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts, droits et attentes légitimes
des utilisateurs).
Les Données Personnelles collectées comprennent les données qui identifient directement ou
indirectement les Personnes concernées, ou qui peuvent leur être liées.
Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :
Exemple :
Données d’identification : nom* et prénom* ; adresse de domicile, adresse mail* ; mot de
passe* ; numéro de téléphone* ; profession ; entreprise (nom, raison sociale ou SIRET) ;
document d’identité.
Données de connexion : pays de connexion ; adresse IP ; log ; User ID, etc.
Données web : cookies et données de navigation ; avis et commentaires laissés sur de
multiples canaux, tels que nos sites web ou encore les réseaux sociaux.
Données financières : données relatives à la carte de crédit de la Personne concernée dans
le cadre du paiement de l’abonnement effectué par l’intermédiaire d’un prestataire.
Données bancaires : données relatives au compte bancaire de la Personne concernée dans
le cadre de la synchronisation bancaire effectuée par l’intermédiaire de nos prestataires.
Les données marquées d’un * sont nécessaires pour permettre le fonctionnement des services
proposés par la Société.
Ce traitement de Données Personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée
(article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La
personne concernée n’est pas tenue de fournir ces Données Personnelles. Si la personne concernée
ne fournit pas les Données Personnelles ou retire son consentement au traitement de Données
Personnelles, elle ne pourra pas [o].
Article 4 – Finalité du traitement des Données Personnelles
Le traitement de Données Personnelles est destiné à la gestion de la relation de la Société avec ses
contacts et prospects. Plus généralement, ce traitement tend à la fidélisation des utilisateurs, à la
prospection, ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur et au développement des solutions
techniques.
L’utilisateur peut consentir ou s’opposer à une utilisation personnalisée de ses Données Personnelles
dans ses paramètres de cookies. S’il s’y oppose, seules les annonces génériques et moins pertinentes
seront diffusées.
L’utilisateur peut également paramétrer ses préférences de communication aux fins de ne pas
recevoir de prospections commerciales personnalisées.
Les Données Personnelles collectées répondent aux objectifs suivants :
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Finalité
Données Personnelles
concernées
Base légale de
collecte des Données
Personnelles
Accès au Site Internet et son utilisation
Données de connexion
Données web
Consentement
Exécution d’un contrat
Mise en œuvre d’une assistance
utilisateur ou exercice des droits détenus
sur les Données Personnelles
Données d’identification
Données de connexion
Données web
Consentement
Exécution d’un contrat
Gestion du fonctionnement et
optimisation du Site Internet
Données de connexion
Données web
Consentement
Intérêts légitimes
Développement de solutions techniques
développées par la Société
Données de connexion
Données web
Consentement
Intérêts légitimes
Partage d’informations sur les actualités
de la Société et de ses Partenaires
Données d’identification
Données de connexion
Données web
Consentement
Exécution d’un contrat
Intérêts légitimes
Vérification, identification et
authentification des données transmises
par l’utilisateur
Données d’identification
Données de connexion
Données web
Consentement
Intérêts légitimes
Personnalisation des services en
affichant des publicités en fonction de
l’historique de navigation de l’utilisateur,
selon ses préférences
Données d’identification
Données de connexion
Données web
Consentement
Exécution d’un contrat
Intérêts légitimes
Envoi d’informations commerciales et
publicitaires, en fonction des préférences
de l’utilisateur
Données d’identification
Données de connexion
Données web
Consentement
Exécution d’un contrat
Intérêts légitimes
Continuité des services et maintien d’un
environnement sécurisé via la détection
de logiciels malveillants et la gestion des
incidents de sécurité
Données d’identification
Données de connexion
Données web
Consentement
Exécution d’un contrat
Intérêts légitimes
Prévention et détection des fraudes,
malwares (malicious softwares ou
logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité
Données d’identification
Données de connexion
Données web
Consentement
Exécution d’un contrat
Intérêts légitimes
Gestion des éventuels litiges avec les
utilisateurs
Données d’identification
Données de connexion
Données web
Consentement
Exécution d’un contrat
Intérêts légitimes
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Article 5 – Accès aux des Données Personnelles
L’accès aux Données Personnelles est strictement encadré. La Société s’assure que ces données ne
soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.
En cas de conflit entre la présente politique de traitement de données personnelles et les termes de
tout contrat entre un client et la Société au titre de l’utilisation par des Partenaires des solutions
techniques développées par la Société, les termes de ce contrat prévaudront.
5.1. Destinataires internes
Au sein de la Société, les Données Personnelles ne sont accessibles qu’à des intervenants soumis à
une obligation de confidentialité spécifique. La Société décide quel destinataire est habilité, en
interne, à recevoir des Données Personnelles. Tous les accès concernant des traitements relatifs aux
données des Personnes concernées font l’objet d’une mesure de traçabilité. Les employés ayant accès
à des Données Personnelles sont tenus de se conformer à de solides politiques de confidentialité, de
protection et de sécurité des données.
5.2. Destinataires externes
Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans
l’Union européenne et la Suisse dans les cas suivants :
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site Internet, des
informations accessibles au public ;
Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses Données Personnelles ;
Lorsque le Responsable de traitement recourt aux services de prestataires pour fournir
l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires et
partenaires disposent d’un accès limité aux Données Personnelles de l’utilisateur, limitées
aux éléments nécessaires à l’exécution de leurs prestations, et ont une obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable en matière protection des Données Personnelles ;
Si la loi l’exige, le Responsable de traitement peut effectuer la transmission de données
pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux
procédures administratives et judiciaires.
Article 6 – Protection des Données Personnelles
Le Responsable de traitement prend des mesures de protection techniques, physiques et
organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre tout accès, utilisation ou
divulgation qui ne serait pas autorisé, et pour empêcher leur perte ou leur altération, en prenant en
compte a nature des Données Personnelles et leur caractère sensible, le cas échéant.
La transmission de données s’opère par des services de communication cryptés (email, FTP, partage
de fichier, mode de sécurisation HTTPS), et l’environnement de stockage des données est protégés
par des outils de lutte contre les attaques virtuelles.
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Article 7 – Durée de conservation des Données Personnelles
Le Responsable de traitement conserve les Données Personnelles des Personnes concernées pour la
durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou tel que requis
par la loi.
Données
P
ersonnelles concernées
Durée de conservation
de principe
Données d’identification 3 ans, sauf demande expresse de l’utilisateur
Données de connexion 3 ans, sauf demande expresse de l’utilisateur
Données web 3 ans, sauf demande expresse de l’utilisateur
Cookies
13 mois à compter de la dernière manifestation
du consentement
Données financières
Si opération unique : Seulement pendant le
temps nécessaire à l’opération de paiement
En cas d’abonnement : 10 ans, comme requis
par le code monétaire et financier
Données bancaires
Si opération unique : Seulement pendant le
temps nécessaire à l’opération de paiement
En cas d’abonnement : 10 ans, comme requis
par le code monétaire et financier
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat (données clients, etc.) ou les
données conservées au titre du respect d’une obligation légale (données de facturation, etc.), font
l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées,
notamment pour des raisons d’usages statistiques. Il est rappelé aux Personnes concernées que la
suppression ou l’anonymisation des données stockées dans ses systèmes sont des opérations
irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
Article 8 – Prise de décision automatisée – Profilage
Des décisions automatisées seront prises sur la base des Données Personnelles collectées. Les
dispositions spécifiques précisent, pour chaque type de traitement concerné, la logique sous-jacente
de ces décisions automatisées, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ces traitements
pour la personne concernée.
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Article 9 – Droits des Personnes concernées
En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne
du 24 octobre 1995.
En application de la réglementation applicable aux Données Personnelles, les Utilisateurs disposent
des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les Données
Personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société
peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les Données Personnelles détenues par la Société sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données personnelles : les Utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs Données Personnelles, conformément aux lois applicables en
matière de protection des Données Personnelles.
Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent de demander à la Société
de limiter le traitement des Données Personnelles conformément aux hypothèses prévues
par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles : les Utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient traitées conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Société leur remette les Données
Personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une autre société.
Article 10 – Réclamations
Les Personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant par mail le Responsable de
traitement, à l’adresse : contact@quickracing.net.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité
signé et faire mention de l’adresse à laquelle le Responsable de traitement pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un
mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes
l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent,
ont la possibilité d’organiser le sort de leurs Données Personnelles après leur décès. Pour plus
d’information sur le sujet, il est possible de consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la
CNIL :https://www.cnil.fr/.
Il est recommandé aux Utilisateurs de s’adresser directement à la Société dans un premier temps,
avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, la Société QUICK RACING étant à l’entière
disposition des Utilisateurs pour régler leur problème.
